conditions générales de vente en ligne

......... (dénomination sociale)

Société......... (statut) au capital de .......... euros

Siège social ...............(adresse) ;  

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N° de téléphone ......... ; Adresse du courrier électronique .........

RCS (ou Répertoire des métiers) de .........(lieu) n°...............  

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N° individuel d'identification fiscal 

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Conditions générales de vente des produits vendus sur ......... (nom du site Internet) 

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Date de dernière mise à jour ......... (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente) 

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